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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05638

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 25/05638

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05638 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5E4 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL CONNECTA IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0f9cdc6046d47010dc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05638

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05638

    N° RG 25/05638 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7F6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) pris en la personne de son représentant légal le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5539cdc6046d471c63ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05638

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIM Minute N°26/00070 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4039dcdc6046d4787814c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05638

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05638 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFOL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4c35cdc6046d47abec18
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/05638

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/05638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLL Minute : FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6947406a75782d5f0613e6e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05638

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [L] [Z] [F] [G] Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACYH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa2475782d5f0609d17e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05638

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69854066cdc6046d471ebba1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05638

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DFN N° de MINUTE : 25/00931 Madame [I], [E], [P] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [S], [F], [C], [O], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5e77f30025a668dca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05638

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/05638

    N° RG 25/05638 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/05638 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPM rectifiant le RG n° 25/175 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68703111b8daa57c7f67d8e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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