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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05644

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eab8cdc6046d4705d197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05644

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05644 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSMD N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 HABITAT DU NORD C/ [O] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c2c4cdc6046d472c26b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05644

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FONTAINE ; S.A.S., [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05644 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHDN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e694cdc6046d47374ba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05644

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05644 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACZ3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcaf90cdc6046d4746177e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05644

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05644 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFNM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [X] [M] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4d88cdc6046d47abff43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05644

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRR Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c314e9cdc6046d47d3409f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05644

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/05644

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05644 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI6Z ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697f01facdc6046d477e62b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05644

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/05644

    N° RG 25/05644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05644 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPR Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd0c028bf9d42b6e335b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05644

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f5c07170de10e43fae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05644

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2K MINUTE: 25/1202 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3802c5b8c8ca156b08

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