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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05653

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72FP N° MINUTE : 9 Réputé contradictoire Assignation du : 05 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf09cdc6046d47ec0292
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05653

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 25/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 Grosse délivrée le 24/06/2026 À -Me Frédéric RACHLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2580cdc6046d4792c65d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05653

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05653 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHLE N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9047cdc6046d473cdde3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05653

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05653 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRI6 AFFAIRE : Madame [D] [P] C/ Monsieur [I] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Fabien CAPELLA Monsieur [I] [M] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac56cdcdc6046d47dabbfa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05653

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/05653

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05653 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5M MINUTE n° : 2026/136 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c94fcdc6046d4789c3fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05653

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me BAINVEL Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ac16cdc6046d47350ee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05653

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f66de0ebe408da92636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1