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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05660

    TJ 83137, 25 juin 2026, RG 25/05660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05660 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJR AFFAIRE : [Y] [U] [E] C/ Société AGODA COMPANY PTE. LTD S.A.R.L. PORTO BAY SANTA MARIA FUNCHAL E.U.R.L. [B] [L] (PALMA DE MAJORQUE) Société BOOKING.COM.B.V. JUGEMENT réputé cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee990cdc6046d47ee1f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05660

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 25/05660 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YUY N° MINUTE : Assignations des : 06 et 07 Mai 2025 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f220acdc6046d47dd7fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05660

    TJ 83050, 26 mai 2026, RG 25/05660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mai 2026 Dossier N° RG 25/05660 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYCH Minute n° : 2026/ 193 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [I] [J] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f13bcdc6046d4706463e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05660

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société QATAR AIRWAYS GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMN N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda962cdc6046d475ec864
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05660

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC6W N° MINUTE : 4/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69842024cdc6046d47f6788b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05660

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me DE ANGELIS Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb1fcdc6046d47bbcf28
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05660

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/05660

    N° RG 25/05660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNT Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59be97b8c1829981f15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1