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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05672

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05672

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/143 N° RG 25/05672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPVU DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfcfcdc6046d4724beed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05672

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05672 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4H PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100b4cdc6046d47e18da0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05672

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05672

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05672 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OP2 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Maître Laura LOUSSARARIAN Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Maître Sylvain ALET Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd27cdc6046d47af564b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/05672

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: 25/05672 N°PORTALIS : DBX2-W-B7J-JBZ N° PARQUET: ♦25 E 70 / 100 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION PLÉNIÈRE De [O] [V] [N] [A] Par Madame [F] [J] [X] pacsée [A] JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 4 mars 2026 LE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d9ecdc6046d4721c94a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05672

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. 2LDJ Maître [L] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Références à rappeler N° RG 25/05672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXO N° MINUTE : 6 JTJ RADIATION du lundi 09 février 2026 Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698b964dcdc6046d47ccd676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05672

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05672

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOV N° de Minute : BX25/00922 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e2f75782d5f06e3be8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05672

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADKK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58947876d446c8f4879ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05672

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/05672

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOX Minute : 25/00295 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05672

    TJ 33063, 13 juill. 2025, RG 25/05672

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T6K Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Alice VERGNE Dossier n° N° RG 25/05672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T6K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATIO

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