Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05676 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05676

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 25/05676 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd6584f14adac9d3c4ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05676

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 25/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05676 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UK4 AFFAIRE [C] [E] épouse [G] C/ [K] [G] DEMANDEUR Madame [C] [E] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20838ecdc6046d47feace1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05676

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05676

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/142 N° RG 25/05676 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPV2 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfd4cdc6046d4724bf5c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/05676

    TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/05676 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKTY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c7fcdc6046d475244ab
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05676

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/05676

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05676 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZFI MINUTE n° : 2025/789 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a63cecdc6046d4705c9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05676

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05676 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADK7 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d35675782d5f06d345aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05676

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05676 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOY N° de Minute : BX25/01155 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 LMH C/ [Z] [C] [X] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e374ccdc6046d476cf13b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1