Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05676
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 Août 2026 N°2026/528 Rôle N° RG 25/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXR CPAM 13 C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le: à : CPAM 13 Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05676
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 25/05676 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05676
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 25/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05676 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UK4 AFFAIRE [C] [E] épouse [G] C/ [K] [G] DEMANDEUR Madame [C] [E] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05676
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05676
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/142 N° RG 25/05676 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPV2 DEMANDERESSE :
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/05676
TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/05676 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKTY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE Soc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05676
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/05676
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05676 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZFI MINUTE n° : 2025/789 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05676
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05676 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADK7 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05676
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05676 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOY N° de Minute : BX25/01155 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 LMH C/ [Z] [C] [X] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE
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ca other ca_paris n° 25/05676
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05676 - N° Portal
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