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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05680

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/05680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf96d93c619cd1f71686f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05680

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 25/05680 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWQZ Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/591 SCIC LIVAH, venant aux droits d’[Y] C/ [V] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231989cdc6046d474c7d14
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05680

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/05680

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05680 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZIA MINUTE n° : 2025/788 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c95275782d5f06005cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05680

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSO6 N° de Minute : BX25/01117 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 LMH C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6658cdc6046d471d4daf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1