Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/05682
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/05682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 5 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/05682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NI7 AFFAIRE :[J] [Q] [D] [H] épouse [L]/[A] [V] [H] épouse [M], [P] [F] [H] No
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05682
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/05682
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05682 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAY7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05682
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/05682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHT N° de MINUTE : 26/00196 Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-m
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05682
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/05682
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GP2 Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [X] [P] JUGEMENT Après débats à l'audie
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/05682
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/05682
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/05682 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVZR AFFAIRE : [J] [R] épouse [O]/ OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AF
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05682
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 25/05682
DOSSIER N° : N° RG 25/05682 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22RI AFFAIRE : [Localité 1] (anciennement FEKRA CONSULTING) / [Q] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Chris
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05682
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05682 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPA N° de Minute : BX25/00929 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [V] [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITIGE EN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05682
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/05682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET, Madame [Y] [T] épouse [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05682 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADL3 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 19 septembre 2025 DEMANDERE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05682
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/05682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/05682 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4M [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C. OPERA ORCHESTRE NORMANDIE [Localité 9] [Adresse 4] [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles