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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05689 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05689

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05689 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVV7 Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949f593c619cd1f1c1c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05689

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FRANCELLE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FRANCELLE ■ Charges de copropriété N° RG 25/05689 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6CL4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2261cdc6046d47dd86c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05689

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/05689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSG Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [P] [A] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b5bcdc6046d4717299f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05689

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05689 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHZO N° MINUTE : 10/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b027cdc6046d47dc4c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05689

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05689 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPG N° de Minute : BX25/01281 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 LMH C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a7bcdc6046d47fe9c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05689

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05689 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADM3 N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5f15cdc6046d47743397
  • tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/05689

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/05689

    N° Rôle : N° RG 25/05689 N° Portalis DB3U-W-B7J-OYKE N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 17 Octobre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [T] [I] [Z] Madame [K] [V] [G] Monsieur [E], [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1