Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05689
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05689 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVV7 Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05689
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FRANCELLE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FRANCELLE ■ Charges de copropriété N° RG 25/05689 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6CL4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_montpellier n° 25/05689
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/05689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3LR APPELANTE : Mme [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Aliaume LLORCA VALERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [E] [S] [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05689
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/05689
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSG Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [P] [A] JUGEMENT Après débats à l'audie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05689
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05689 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHZO N° MINUTE : 10/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05689
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/05689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05689 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPG N° de Minute : BX25/01281 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 LMH C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE E
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ca other ca_lyon n° 25/05689
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/05689
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025J25 EUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05689
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/05689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05689 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADM3 N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_paris n° 25/05689
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05689 - N° Portal
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/05689
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/05689
N° Rôle : N° RG 25/05689 N° Portalis DB3U-W-B7J-OYKE N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 17 Octobre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [T] [I] [Z] Madame [K] [V] [G] Monsieur [E], [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05689
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/05689
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05689 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZB Du 18 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Ra
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ca other ca_aix_provence n° 25/05689
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/05689
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYX Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M235 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [T] [K] Représentant : Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05689
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/05689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCF2 Décision déférée à
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