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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05701 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05701

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/05701

    Min N° 26/00441 N° RG 25/05701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3V M. [S] [G] C/ M. [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie MOULIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04700ccdc6046d47965580
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05701

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me DE VALON Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1a3cdc6046d4769045d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05701

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05701 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVXG Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Monsieur, [R], [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31616cdc6046d47d35803
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05701

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Téa-Corinne KINTA, LE CERCLE DE LA FORME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIV4 N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 18 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5063cdc6046d47ba5c96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05701

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05701 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CLN N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69654bf0cdc6046d470ff81a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05701

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTT Minute : ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [B], avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 694606b875782d5f06dbf680
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05701

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel BISE-BLAINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPJ N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e88075782d5f06d711c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1