Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05702
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie certifiée conforme à : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05702 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YUW N° MINUTE : Assignation du : 07 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/05702
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/05702
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [W] [R] et [S] [G] épouse [R] c\ [N] [D] et [I] [D] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/71 N° RG 25/05702 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRDC DEMANDEURS Monsieur [W] [R]
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/05702
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR Le : à : Me MESSAOUDEN et DNID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWT N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05702
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05702
Min N° 26/00298 N° RG 25/05702 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3W S.A. YOUNITED C/ M. [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05702
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05702 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVXH Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Mons
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05702
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me CORNET [T] Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05702
TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/05702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 décem
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/05702
TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 25/05702
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Raphaël BELAICHE la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 1ère CHAMBRE CIVILE ****** JUGEMENT RECTIFICATIF de la décision du 15 septembre 2025 ****** JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05702 - N° Por
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/05702
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/05702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00993 N° RG 25/05702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JO2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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