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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05705 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05705

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd20dcdc6046d47bf6f45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05705

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 5 Mai 2026 N° RG 25/05705 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WLB AFFAIRE [1] AGIRC-ARRCO C/ S.A.S. [2] [2] [2] Copies délivrées le : 5-05-2026 copie exécutoire à Maître Charles CUNY (AARPI PHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4848cdc6046d47b5453a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05705

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05705

    Min N° 26/00415 N° RG 25/05705 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3Z Syndic. de copro. DE [P] [H] C/ Mme [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f39ecdc6046d47981b7b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05705

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE [Y] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [Y] ROMILLY [F] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1451cdc6046d470a0cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05705

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05705

    N° RG 25/05705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/05705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTJ Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698084a9cdc6046d479dcde1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05705

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00995 N° RG 25/05705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JPF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff322996ce54481b691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05705

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7U MINUTE: 25/1207

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3b02c5b8c8ca156b73

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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