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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/05706

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 25/05706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05706 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA2K JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : OPH HABITAT ET METROPOLE, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Mme [K], munie d’un pouvoir, DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a1f93c619cd1f3b868b
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05706

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/05706

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLG / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / Me Mélaine BAHLER OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7efcccdc6046d471142b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05706

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05706

    Min N° 26/00299 N° RG 25/05706 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG32 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme, [M], [D], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb0fcdc6046d47d11ee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05706

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/05706

    N° Minute : 26/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05706 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4S5 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] [Localité 1] », représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a807e3cdc6046d47773cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05706

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/05706

    N° RG 25/05706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/05706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTK Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 696abd4bcdc6046d4794d92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05706

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/05706

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GT6 Minute : JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f89da36895046816c4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05706

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7Y MINUTE: 25/1208 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3a02c5b8c8ca156b48

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