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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05709 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05709

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe65195da062e076b537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05709

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05709 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI55 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8ebcdc6046d47eb900d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05709

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/05709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05709 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA2N JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [A], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a0acdc6046d471b6f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05709

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GUE Minute : Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : M. [E] [N] muni d’un po

    Lire la décision → Vérifier la source 694585bd75782d5f06c4ed90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05709

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [R] Madame [D] [R] Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05709 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADQM N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fba075782d5f0624e2b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05709

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MDL MINUTE: 25/1209 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3e02c5b8c8ca156c03

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