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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05714

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NROD AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Me AYMES délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615b3195da062e03e7336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05714

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb40cdc6046d47412aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05714

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 25/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05714 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF6C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Monsieur [N] [G] Madame [A] [L] [B] C/ Monsieur [P] [K] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b349cdc6046d47227127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05714

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/05714

    N° RG 25/05714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 25/05714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ4 AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A.R.L. [T] Grosses délivrées le à Avocats : Me Charles PAUMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c7acdc6046d4720ce38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05714

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie certifiée conforme à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05714 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YJI N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d65cdc6046d477dee3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05714

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/05714

    13 Mars 2026 N° RG 25/05714 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [E] [B] C/ S.A.S. COMPTOIR FIDUCIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15ceecdc6046d478065c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05714

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ Monsieur, [V], [Q], [M], [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJAQ N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb384ecdc6046d47254f65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05714

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05714

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEA ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1594cdc6046d4752b0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05714

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADTE N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDEUR Association

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad4d22713eb88c79ecd

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