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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05719 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05719

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/05719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MBJ AFFAIRE : M. [X] [W] [N]( Me Marina LAURE) C/ Fondation HOPITAL [Etablissement 1] (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b51093c619cd1f2a113e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05719

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05719 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cd9cdc6046d4725c72b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05719

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [Y] [N] [R], Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES SA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJG4 N° MINUTE : 4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e30b0cdc6046d471cd69b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05719

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me FABIAN Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae7ccdc6046d47353ef4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05719

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUH N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69669cf5cdc6046d472dac7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05719

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05719

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05719 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEW ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 694609b975782d5f06dc6f3c
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05719

    TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05719

    AFFAIRE N° RG 25/05719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFG COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFG MINUTE N° RG 25/05719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b90965901b97dbe290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1