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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05722

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e44cdc6046d474a3da7
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05722

    TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/05722

    N° RG 25/05722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/05722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUL Copie executoire à : Me Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2989cdc6046d4753dbd0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05722

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/12/25 à : Monsieur [T] [I] Etablissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05722 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJHI N

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3ebd75782d5f068097cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05722

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [K] ; PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05722 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADU2 N° MINUTE : 12/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69745b08cdc6046d47839f20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/05722

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52d033cf481c39a43c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05722

    TJ 83050, 5 août 2025, RG 25/05722

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 15] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ2E. Minute n°2025-104 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PA

    Lire la décision → Vérifier la source 689257184f3b740d627a8e4e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05722

    TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05722

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFK MINUTE N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b90965901b97dbe2a8

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