Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05722
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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ca other ca_paris n° 25/05722
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/05722
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05722 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2025-Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05722
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/05722
N° RG 25/05722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/05722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUL Copie executoire à : Me Alexan
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05722
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/12/25 à : Monsieur [T] [I] Etablissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05722 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJHI N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05722
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [K] ; PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05722 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADU2 N° MINUTE : 12/20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/05722
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l
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ca other ca_lyon n° 25/05722
CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/05722
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 27 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05722 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOSO Affaire : Jugement selon la procédure accélérée au fond, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05722
TJ 83050, 5 août 2025, RG 25/05722
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 15] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ2E. Minute n°2025-104 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05722
TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05722
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFK MINUTE N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 Juin 2025,
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