Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05728
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/05728
N° RG 25/05728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S5J CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S5J AFFAIRE : S.A. [M] GARANTIES C/ [B] [I] [X], [T] [I] [X] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05728
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05728
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05728 DÉCISION CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE - CENTRE ET : [S] [E] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05728
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/05728
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 25/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05728 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIG JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05728
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05728 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF5T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur, [A], [I] Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05728
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVYY Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05728
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me LEGOUT Le ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05728
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/05728
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PFI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me CASTELLANI Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me SANGUINETTI Copie aux parties déli
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