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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05729 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05729

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me GROGNARD #E1281 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/05729 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YJY N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2025 JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14619cdc6046d477e9a82
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05729

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cefcdc6046d471f59d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05729

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Madame [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADWH N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 07 octobre 2025 (article 468 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959d22996ce544820925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1