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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05729

    CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 Août 2026 N°2026/529 Rôle N° RG 25/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3U S.A. [1] VENANT AUX DROITS DE LA STE LOGIREM C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967138195da062e0a534a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05729

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me GROGNARD #E1281 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/05729 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YJY N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2025 JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14619cdc6046d477e9a82
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05729

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cefcdc6046d471f59d0
  • ca other ca_paris n° 25/05729

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05729

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3e72cdc6046d47f5ce6f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05729

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05729 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86693cb86fa851c25cb5b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05729

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Madame [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADWH N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 07 octobre 2025 (article 468 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959d22996ce544820925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1