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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05730

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [N] Me Yndia SEGHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre D’AZEMAR de FABREGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJMQ N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d31f195da062e048f2f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05730

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05730 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFNE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [I] [F] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4d94cdc6046d47abffff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05730

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/05730

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [W] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 S.D.C. COLLECTIF A c/ [E] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05730 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab67cdc6046d474755a6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05730

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 31 octobre 2025 à Me SOFFER [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6901194c2481d356bd28c9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05730

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADWV N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cfb3454b98788c2b53
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05730

    TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05730

    AFFAIRE N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFK COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFK MINUTE N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b80965901b97dbe24d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1