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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05737

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05737

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05737 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUJR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048edecdc6046d4799929d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05737

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e86bcdc6046d4797609b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05737

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05737 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGBU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur, [D], [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d84cdc6046d47f45cc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05737

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efb9cdc6046d47d03da8
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/05737

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05737 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXT N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbab75782d5f06cf7aba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05737

    TJ 45234, 13 oct. 2025, RG 25/05737

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05737 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYD Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69971cdc6046d47f22dc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1