Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05739
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/05739
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/05739
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/05739 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLML AFFAIRE : [R], [K], [S] [E] [D] [O] épouse [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05739
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Baptiste GENIES Madame [H] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05739 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. TEMPLE DLD
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05739
TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05739
AFFAIRE N° RG 25/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGV COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGV MINUTE N° RG 25/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles