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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05744

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2026 MINUTE : 26/00433 N° RG 25/05744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd405cdc6046d47f67149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05744

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/05744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 06/03/2026 à : - Me C. COUVRAT - M. A. A. C. [J] Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me C. COUVRAT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05744 - N° Portalis 352J-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa0bcdc6046d475ed4ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05744

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05744 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADZP N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6999001fcdc6046d472cd36e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05744

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/05744

    N° RG 25/05744 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05744 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVQ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c3bdcdc6046d47de8dfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05744

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MIS MINUTE: 25/1220 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 686422650bb2f8a66ca5eda8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1