Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05744
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2026 MINUTE : 26/00433 N° RG 25/05744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05744
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 06/03/2026 à : - Me C. COUVRAT - M. A. A. C. [J] Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me C. COUVRAT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05744 - N° Portalis 352J-W-B7J-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05744
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05744 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADZP N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 d
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05744
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/05744
N° RG 25/05744 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05744 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVQ Copie executoire
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ca other ca_aix_provence n° 25/05744
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/05744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025/471 Rôle N° RG 25/05744 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ42 [H] [E] C/ MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_paris n° 25/05744
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05744 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05744
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/05744
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 354 N° RG 25/05744 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN5Y Du 23 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique,
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ca other ca_paris n° 25/05744
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/05744
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05744
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MIS MINUTE: 25/1220 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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