Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05745
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Q] [Z] ; S.C.I. KAIROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05745 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJTM N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le lundi 04
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05745
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05745
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05745 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRS3 AFFAIRE : [F] [N] C/ [A] [W] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me MARTINS-MESTRE Copie : Monsieur [O] [A] / Madame [Q] [W] [I] dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05745
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05745
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05745 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA5R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05745
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05745 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADZR N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05745
TJ 30189, 21 nov. 2025, RG 25/05745
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05745 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJJ2 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/05745
TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/05745
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/05745 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 25/05745 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2W N° mi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05745
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MIX MINUTE: 25/1221 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05745
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 26 Juin 2025 MINUTE : 25/750 RG N°: 25/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUV Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia H
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