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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05755

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CARLIER Copie exécutoire délivrée à : Me GRELON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05755 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJXK N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d2484f14adac90cfb64
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 25/05755

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/05755

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 25/05755 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU19 JUIN 2026 DEMANDERESSES DÉFENDERESSES Madame [Y] [G] épouse [I], demeurant [Adresse 1] Et S.C.I. QMB, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b1fcdc6046d47493eaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05755

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6e1cdc6046d47c24c69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05755

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ca6cdc6046d471f5481
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06069 n° 25/05755

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/05755 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRHZ N° minute : 26/00022 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5c87cdc6046d4721b112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05755

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05755 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF55 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44da3cdc6046d47f45f96
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05755

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05755

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYLN MINUTE n° : 2026/02 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebf17cdc6046d478b8c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05755

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05755 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD27 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a42e97b8c18299575e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05755

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/05755

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05755 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXH LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29254b52e4d6be01e97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05755

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/05755 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YXT N° MINUTE : Assignation du : 09 mai 2025 Désistement ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b438c2c8561bd85e2cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1