Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/05782
TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 25/05782
MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 juillet 2026 N° RC 25/05782 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ET : [J] [R] épouse [A] Débats à l'audience du 22 Mai 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - Copie certifié
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tj Expertise tj75056 n° 25/05782
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/05782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05782 N° Portalis 352J-W-B7J-C7247 N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Novembre 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [U] GARRAUD[2] [2] [Adresse 1] [Localité 2] Médiatr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05782
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05782
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05782 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA73 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/05782
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/05782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05782 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV72 Copies exécutoires délivrées le : 23 Avril 2026 à : Maître [N] [C] Maître [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/05782
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/05782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/05782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JAQ N° de MINUTE : 26/00217 Monsieur, [V], [B] né le 04 Septembre 1988 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Maître Vanessa REM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05782
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/05782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI, Madame [D] [E], Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05782 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKKQ N° MINUTE : 3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06 févrie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05782
TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05782
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05782 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJM6 ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05782
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/05782
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05782 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZDS MINUTE n° : 2025/ 444 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/05782
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/05782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025
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