Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05784 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05784

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05784

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05784 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA75 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7c3cdc6046d479ca9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05784

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/05784

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G2D Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [J] [B] Association UDAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6983de8dcdc6046d47f24298
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05784

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05784

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05784 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNA ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69772d65cdc6046d47be798f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05784

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586e8876d446c8f485285
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05784

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MMW MINUTE: 25/1217 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 686422680bb2f8a66ca5ee53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1