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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05789

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/05789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05789 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSXO N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 , [I], [L], [C], [G] C/ S.A.S. 1.2.3, [Localité 3], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da0acdc6046d47364a7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05789

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL, NAZARETH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05789 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKLM N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cef1cdc6046d479ad524
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/05789

    TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 25/05789

    DOSSIER N° : N° RG 25/05789 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6F MINUTE N° 21 / 2026 1 copie dossier 1 exp. Débiteur 1 exp. Créanciers TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROCTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PROCÉDURE D’OUVERTURE DE RÉTABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de8f9195da062e0e0f56d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05789

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05789

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05789 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNF ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b0c7cdc6046d47a18b69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05789

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/05789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [P] Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Loic LERATE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05789 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAE N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959b22996ce5448208c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05789

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ca033cf481c39a248b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05789

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/05789

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G2N Minute : Société SEINE SAINT DENIS Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28462e97b8c1829951d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1