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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05795 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05795

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/05795

    N° RG 25/05795 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [K] [I] née le 16 Novembre 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29a4195da062e0500092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05795

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/05795

    MINUTE N° : 26/00051 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/05795 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5R2 [N] [B] ET : [D] [F] exerçant sous l’enseigne “GAMENO METALLURGIE” GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ce3cdc6046d47042879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05795

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283c0cdc6046d479ca114
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/05795

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05795 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRW3 Minute N°26/00084 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb7ecdc6046d47e9d4f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05795

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me BLANC Florence Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3bafcdc6046d47ab6105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1