Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05795
TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/05795
N° RG 25/05795 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [K] [I] née le 16 Novembre 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05795
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/05795
MINUTE N° : 26/00051 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/05795 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5R2 [N] [B] ET : [D] [F] exerçant sous l’enseigne “GAMENO METALLURGIE” GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05795
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 av
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/05795
TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/05795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05795 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRW3 Minute N°26/00084 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM
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ca other ca_aix_provence n° 25/05795
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/05795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 19 FEVRIER 2026 AC N° 2026/ 48 Rôle N° RG 25/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AB S.A.R.L. L'AMI SOLEIL S.A.R.L. [P] PROVENCE S.A.R.L. TOURISME GESTION ANIMATIONS TGA C/ [S] [N] Association [Adresse 1]
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ca other ca_bordeaux n° 25/05795
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/05795
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A..S. BRASSERIE MIRA C/ S.A.S. BARAT CORPORATE --------------------- N° RG 25/05795 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPM3 --------------------- DU 22 JANVIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05795
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me BLANC Florence Le ...............
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ca other ca_lyon n° 25/05795
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/05795
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE du 19 Novembre 2025 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/05795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOWJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, décisio
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ca other ca_paris n° 25/05795
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05795 - N° Portalis
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