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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/05797

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KNN N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2863facdc6046d47c026cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05797

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SAMILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARÇON, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05797 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKL6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca9acdc6046d472cc13e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05797

    TJ 95500, 29 mai 2026, RG 25/05797

    29 Mai 2026 N° RG 25/05797 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYDC Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [R] [S] C/ Monsieur [C] [N] Madame [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57289e93c619cd1feb072d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05797

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 25/05797 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23C3 N° Minute : 26/ AFFAIRE S.C.I. [D] [E] C/ S.A.S.U. PICARD SURGELES DEMANDEUR S.C.I. [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e2acdc6046d471f2ac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05797

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/05797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CZK Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. ENTREPRISE [J] [K] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société LE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c25fcdc6046d470de95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05797

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BRUSCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05797 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6feb84f14adac9b0fb04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1