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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05798

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/05798

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/05798 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDY Affaire : [M] - [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [G] [D] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef7bcdc6046d47eea06f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05798

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05798 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKMC N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de90a1cdc6046d473ce47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05798

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/05798

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2J En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaf99cdc6046d472e8aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05798

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05798 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMBR Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MARS, représentée par Maître [X] [O], mandataire jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff72cdc6046d479ebb04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05798

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05798 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAX N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c69e5cdc6046d473a4344
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05798

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05798 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U6B N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Jean-Paul CARMINATI #E1465Me Eléonore DE GANAY#E2325Me Anne DELDALLE #D701+ 1 copie dossier dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c2575259d001c4964f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1