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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05806

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYR JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SARL GLV IMMOBILIER C/ S.A.S. WID'OP REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319752cdc6046d4787ba2b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05806

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Mme [O] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e3ccdc6046d476ae415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05806

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05806 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYA AFFAIRE : S.D.C. LE MIREILLE C, pris en son syndic la SAS AMANS IMMOBILIER C/ S.C.I. MIRALEX JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f935cdc6046d478c69fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05806

    TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/05806

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05806 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPG ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4a54cdc6046d475616cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1