Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05808
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [O] Copie conforme délivrée le : à :Me Aude GONTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05808 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKR2 N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le vendredi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05808
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/05808
N° RG 25/05808 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/05808 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZU Minute n° Expédition exécutoire à : Me Raoul GOTTLICH Expédition à: M. [L] [E] Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05808
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05808 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYK Minute N°26/00126 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Olivier PEISSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05808
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05808 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWB2 Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 12 Mars 2026 à :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05808
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Mme [L] [T] Le ...........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05808
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° RG 25/05808 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HDC N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. [Adresse 3], représenté par son syndic C/ [Z] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05808
TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/05808
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05808 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPK ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05808
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYX N° de Minute : BX25/00946 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [R] [F] [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05808
TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/05808
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05808 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UL4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de [O] [N] Dossier n° N° RG 25/05808 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UL4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles