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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/05814

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05814 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7I Affaire : Monsieur [H] [O] Madame [I] [O] née [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e982cdc6046d4769a2a7
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05814

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/05814 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IYN Affaire : [V] / [P] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e080cdc6046d471260d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05814

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 8] [Adresse 2], représenté par son syndic, Madame [T] [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b47a75782d5f06ce4f6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05814

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/05814

    TGI [Localité 13] - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 25/05814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UMX Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ──── Cabinet de FILHOUSE Dossier n° N° RG 25/05814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UMX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8cfe6d3730576e93a616
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05814

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05814 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSV MINUTE: 25/1233 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 686816d94965b5d9df312927

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