Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05815
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Mme [D] [Y] Le ...........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05815
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [K] Préfecture de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05815 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAECJ N° MINUTE : 3/2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05815
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [N] GUALTIEROTTI, DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, Monsieur [W] [B] [E], Madame [N] [X], Monsieur [F] [B] [E], Monsieur [P] [A] [V] [B] [E], Monsieur [U] [B] [E], Madame [L] [H] [G] [M] P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05815
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/01004 N° RG 25/05815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KCI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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