Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05815
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3TK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 OCTOBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG 24/00391
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ca other ca_aix_provence n° 25/05815
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/05815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BP Ordonnance n° 2026/M Monsieur [N] [R] [F] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en ses qualités de co- gérant et porteur de parts de la SCI NEMO AUDITUR représenté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05815
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Mme [D] [Y] Le ...........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05815
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [K] Préfecture de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05815 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAECJ N° MINUTE : 3/2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05815
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [N] GUALTIEROTTI, DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, Monsieur [W] [B] [E], Madame [N] [X], Monsieur [F] [B] [E], Monsieur [P] [A] [V] [B] [E], Monsieur [U] [B] [E], Madame [L] [H] [G] [M] P
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ca other ca_paris n° 25/05815
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/05815
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCSA Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/05815
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05815 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05815
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/05815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/01004 N° RG 25/05815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KCI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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