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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05816 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05816

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUALTIEROTTI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ■ Charges de copropriété N° RG 25/05816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G4T N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f18cdc6046d47475f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05816

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/05816

    MINUTE N° : 26/00120 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/05816 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [H] [D] ET : Association ATOUTS ET PERSPECTIVES Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie le : à Monsieur [D] [H] Association ATOUTS ET PERSPECTIVES, copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ecccdc6046d47f29503
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05816

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Mme [S] [F] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5584ccdc6046d47709d0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05816

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05816 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZZ N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75a2bcdc6046d476a2936
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05816

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/05816

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G35 Minute : 25/1502 Etablissement public, OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 695574da75782d5f06627657
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05816

    TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 25/05816

    N° RG 25/05816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV2B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05816 N° Portalis DB2E-W-B7J-NV2B Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697505a4cdc6046d4794fb99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05816

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MS4 MINUTE: 25/1235 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e24965b5d9df312abb

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