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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05817 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/05817

    TJ 94028, 9 juin 2026, RG 25/05817

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/05817 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7T5 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [U] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28738ecdc6046d47c12e15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05817

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 25/05817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05817 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE anciennement dén

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b34ecdc6046d47227173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05817

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05817 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2C N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec426cdc6046d47e6c1ec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05817

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/05817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Mme [P] [Y] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55869cdc6046d47709f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05817

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05817 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAECW N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 29 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 698590b8cdc6046d47275b44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05817

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/05817

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05817 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQI ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946831475782d5f06f3b57e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05817

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MT4 MINUTE: 25/1210 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e24965b5d9df312ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1