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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05835 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05835

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05835 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLDW N° MINUTE : 12/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b03ecdc6046d47dc4de3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05835

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/05835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101c4cdc6046d47e1a36f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05835

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [X] Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05835 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEF6 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d55cdc6046d471ad1eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05835

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/05835

    N° RG 25/05835 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/05835 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV34 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fd94cdc6046d4760326b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05835

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/05835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLI N° de MINUTE : 26/00016 Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0045 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6967e8bfcdc6046d474fa8ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05835

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/05835

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05835 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJSI ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6eebcdc6046d47877ab4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05835

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/05835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 25/05835 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [K] [N] [C] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f10e2901d10fa3652a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1