Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05839
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/05839 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22TD AFFAIRE [B] [L] C/ [Q] [S] DEMANDEUR Madame [B], [D] [L] Née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Algérie) [A
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05839
TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/05839
N° RG 25/05839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/05839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4I Copie executoire à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05839
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05839 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLEE N° MINUTE : 13/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Articl
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05839
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amaury PAT Monsieur [P] [D], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05839 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEGT N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 18 décembre 2025 (article 468 ali
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