Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05839
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/05839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05839 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Juin 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05839
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/05839 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22TD AFFAIRE [B] [L] C/ [Q] [S] DEMANDEUR Madame [B], [D] [L] Née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Algérie) [A
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05839
TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/05839
N° RG 25/05839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/05839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4I Copie executoire à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05839
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05839 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLEE N° MINUTE : 13/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Articl
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05839
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amaury PAT Monsieur [P] [D], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05839 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEGT N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 18 décembre 2025 (article 468 ali
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ca other ca_paris n° 25/05839
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05839 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/05839
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05839
N° RG 25/05839 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOX7 Nom du ressortissant : [S] [D] [F] [D] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stépha
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