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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05843

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Laurent GERBI.................. à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de10a195da062e0e0d3f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05843

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mmes [N] et Mme [G] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEHO N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ef33cdc6046d47dd8f33
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/05843

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/05843

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/05843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTU N° RG 25/05843 N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698456f0cdc6046d47fe1040
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/05843

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/05843

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/05843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G6J Minute : 25/00368 JUGEMENT Du 04 Septembre 2025 Monsieur [B] [K] C/ Monsieur [S] [R] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c26548223b2c7aadaaa
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/05843

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/05843

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/05843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G6J Minute : 25/00368 JUGEMENT Du 04 Septembre 2025 Monsieur [O] [W] C/ Monsieur [L] [E] Représentan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1