Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05847
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Laurent GERBI................ Le ..........
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/05847
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 25/05847
N° RG 25/05847 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2A2 Minute n° 43 /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEBITEUR : Monsieur [M] [Y] né le 15 Décembre 1957 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] Comparant en personne CREA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05847
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU ; S.C.I. [A] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05847 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLF7 N° MINUTE : 2-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05847
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05847 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR4M AFFAIRE : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [T] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GONDER Copie : Madame [K] [T] - Monsieur [J] [R] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05847
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/05847
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G6X Minute : 25/00471 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 Monsieur [B] [V] C/ Monsieur [N] [E] cop
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05847
TJ 30189, 28 nov. 2025, RG 25/05847
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05847 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJUR ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05847
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05847 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW3W Minute n° 25/00679 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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