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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05849

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/05849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05849 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b101dcdc6046d471384e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05849

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05849

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05849 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUFS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ed5cdc6046d479991df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05849

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/05849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05849 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7T JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 697b82b5cdc6046d4721a707
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05849

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/05849

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/05849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G62 Minute : 25/1152 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4dcd22713eb88c71b7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05849

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - Me A.-Ch. PASSELAC - M. [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : - M. [T] [U] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEJ3 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0714be7f54efd01094ad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1